Règlement intérieur


Urbanalis, association loi 1901 pour le Logement et l’Insertion Sociale des Jeunes de la Région Dijonnaise, accueille des jeunes, leur assure hébergement, restauration et leur apporte soutien et aide dans leur insertion personnelle, professionnelle et sociale.

Chaque résident s’engage à respecter une stricte neutralité et s’interdit de faire ou de favoriser toute propagande quelle qu’elle soit : politique, religieuse, syndicale ou commerciale. La pratique d’une religion est un choix individuel qui ne concerne pas Urbanalis et ne saurait s’imposer dans la vie collective à Urbanalis.

Le présent règlement intérieur définit les règles de vie applicables à Urbanalis dans les chambres.

Conditions d’admission

Sont admis prioritairement tous les jeunes, y compris ceux en situation de handicap, âgés de :

  • 16 à 30 ans justifiant d’un emploi en CDI
  • 16 à 30 ans justifiant d’un emploi en CDD, inscrit en intérim ou auprès de Pôle Emploi.
  • 16 à 30 ans inscrits dans un dispositif d’insertion ou en formation.
  • 16 à 30 ans ayant un projet professionnel engendrant un revenu permettant le règlement de la pension
  • les apprentis

Les ressources doivent couvrir le règlement de la pension mensuelle déduction faite de l’APL si le résident y a droit.

Au-delà de 30 ans, l’hébergement est possible mais ponctuel (2 mois renouvelable 1 fois) et dans la limite des places disponibles.

L’hébergement des mineurs est subordonné à une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal.

Peuvent également être admis comme résident :

  • Les étudiants non admis dans les résidences universitaires. L’admission sera faite par référence aux critères sociaux du CROUS
  • Les salariés et les stagiaires appartenant au secteur public et privé suivant un enseignement dans le cadre de la formation professionnelle, promotion sociale, reconversion, stage
  • Les jeunes scolaires poursuivant des études à caractère professionnel ou para-professionnel qui n’ont pu être admis dans le cadre de l’internat scolaire
  • Les groupes appartenant à des associations culturelles, sportives ou autres.
  • Les salarié-e-s en déplacement professionnel.  

Liste des documents demandés pour l’ouverture du dossier :

Pour une durée de séjour inférieure à 2 mois, le statut est celui de passager avec une tarification passager. Le statut de résident nécessite une durée de séjour de 2 mois minimum.

  • Une pièce officielle (carte d’identité, passeport)
  • Une attestation d’activité
  • 2 photos d’identité
  • 2 RIB

La réservation de la chambre devient définitive à réception d’une lettre de confirmation accompagnée d’un chèque de 170 € (65 € de frais de dossier et 105 € d’arrhes).

Les arrhes seront remboursées, déduction faite des frais pour un remboursement envoyé à l’étranger, sur présentation d’un justificatif si l’annulation intervient pour une des raisons suivantes : perte d’emploi, mutation professionnelle, maladie, situation familiale, non obtention du visa

Les frais de dossier sont en revanche réputés acquis à Urbanalis.

Redevance, dépôt de garantie et frais de dossier

Pour une durée inférieure à 2 mois, les jeunes accueillis deviennent des passagers. Les règles de vie dans les chambres et dans les espaces collectifs s’appliquent dès la première nuit.

La redevance est payable d’avance avant le 15 du mois et acquittée par mois calendaire.

Le dépôt de garantie est fixé à 160 euros. Il est versé à l’entrée dans la chambre, avec la possibilité de paiement en 3 fois. Le résident peut, sous certaines conditions, constituer directement un dossier de dépôt de garantie auprès de LOGILIA.

Toute semaine d’hébergement commencée est entièrement due.

La redevance est fixée à 397 euros par mois. Elle comprend la mise à disposition de la chambre toutes charges comprises, l’assurance et le forfait petit déjeuner. Le forfait petit déjeuner, même en cas d’absence, n’est pas déductible.

Pour toute constitution d’un dossier, une somme de 65 euros est demandée.

> APL

Urbanalis est conventionnée à l’APL. Si la situation du résident ouvre droit à l’APL et si la durée du séjour est supérieure à 2 mois, le dossier est constitué à l’entrée du résident et est transmis directement à la CAF par Urbanalis. Attention : si le dossier transmis à la CAF est incomplet, celui-ci ne sera pas validé par la CAF ce qui entraînera la non-prise en compte du 1er mois d’APL.

Vie dans la chambre

Le résident signe à son entrée un contrat de résidence valant titre d’occupation et définissant les conditions et les modalités de son séjour. Ce contrat fixe la durée du séjour d’un minimum de 2 mois renouvelable sous certaines conditions. La rétrocession ou la sous-location sont interdites.

L’acceptation du contrat de résidence vaut acceptation de ce règlement intérieur.

> Absence

Les absences non signalées supérieures à 15 jours et concernant un résident accusant un retard de paiement entraînera la rupture du contrat de résidence. La chambre sera débarrassée et les affaires tenues à disposition pendant 3 mois. Au-delà de ce délai, elles seront détruites.

Chaque résident doit signaler à l’accueil une absence supérieure à 7 jours, pour des raisons de sécurité.

> Restauration 

Le petit déjeuner est compris dans la redevance. Il est servi de 4h à 9h30 du lundi au vendredi et de 4h à 10h30 les samedis et dimanches.

Pour les autres repas, trois formules sont proposées :

  1. Utilisation des automates de restauration installés dans le hall d’accueil
  2. Accès aux 3 cuisines collectives au 4e, 6e et 8e. Elles sont ouvertes de 10h30 à 22h.
  3.  Accès au restaurant de la Poste à midi du lundi au vendredi sur présentation d’une carte d’adhésion d’Urbanalis. Le résident réglera directement le prix du repas.

> Horaires et visites 

L’établissement est ouvert 24 heures sur 24 et 365 jours par an.

Les résidents peuvent recevoir des visites dans leur chambre de 8h à 22h et à toute heure dans les salles prévues à cet effet sous réserve de ne causer aucune nuisance. Les personnes extérieures ne sont admises dans les chambres qu’en présence des résidents et sous leur responsabilité.

Les visiteurs mineurs ne sont pas autorisés à monter dans les étages, sauf en cas de parenté directe.

Pour des raisons de sécurité, les personnes extérieures doivent présenter une pièce d’identité à l’accueil.

> Utilisation de la chambre       

La clé de la chambre est délivrée sous la seule responsabilité du résident. Elle ne doit en aucun cas être prêtée, dupliquée ou cédée. En cas de perte, le remplacement sera effectué aux frais du résident. Toujours pour des raisons de sécurité, lorsque le résident s’absente, la clé doit être déposée à l’accueil.

Le résident s’engage à habiter dans sa chambre « en bon père de famille » selon les dispositions du code civil. Les dégradations et défectuosités doivent immédiatement être signalées à l’accueil pour qu’il soit procédé aux réparations nécessaires.

Chaque résident est responsable de la propreté de sa chambre. Sont à disposition dans chaque chambre une pelle, une balayette et une poubelle. Les ordures doivent être placées dans des sacs hermétiques et déposées dans le local réservé au sous-sol.

La literie (draps et couverture) est fournie. Le changement de draps est assuré tous les 15 jours.

Pour des raisons de sécurité, les plaques chauffantes, four, réchaud à gaz, bougies d’ambiance sont strictement interdits.

La chambre est mise à disposition du résident, meublée. Le résident s’engage à ne rien enlever du matériel existant. Aucune modification, ni transformation ne peut être apportée à l’installation électrique, au mobilier et aux murs.

A l’entrée dans la chambre, le résident effectue un état des lieux portant sur le mobilier mis à disposition et sur l’état général et le remettra à l’accueil dans la journée d’arrivée. A la sortie, l’état des lieux sera contradictoire et sera précédé quelques jours d’une pré-visite.

> Courrier

Pour faciliter la réexpédition, Urbanalis recommande de choisir l’adresse suivante : Prénom et nom du résident / 4 rue du Pont des Tanneries / 21000 DIJON

Le courrier est tenu à disposition des résidents à l’accueil. Urbanalis assure, si besoin, la réexpédition pendant 8 jours maximum sous réserve que le résident fournisse une adresse. Au-delà de cette date, il appartiendra au résident de prendre toute disposition pour faire suivre son courrier.

La vie en collectivité

La qualité de résident ou de passager ouvre droit aux divers services de l’établissement.

  •  Les informations sur les animations internes et externes sont affichées dans le hall d’accueil. La plupart des animations sont gratuites et accessibles à tous.
  • La laverie est ouverte chaque jour de 7h à 21h30. Les jetons sont à acheter à l’accueil entre 8h et 20h.
  • La salle informatique située au 3e étage est en accès libre, sur demande à l’accueil.
  • L’accès à la salle de musculation est possible à toute heure sur demande à l’accueil. Un certificat médical sera demandé.
  • Les livres, revues et BD dans la salle de jeux sont en libre accès.
  • Un local destiné aux vélos et aux deux roues de petite taille est à disposition au sous-sol.
  • A l’accueil sont en libre-service des jeux de société, les accessoires pour le billard, les baby-foot et les tables de ping-pong.

Durant son séjour et pour le confort de tous, le résident s’engage à respecter les règles de la vie en collectivité, notamment :

  • Le décret anti-tabac du 15 novembre 2006 est applicable à l’intérieur de l’établissement. Tous les espaces collectifs (halls, couloirs, salles, cafétéria…) sont non-fumeurs.
  • Le tapage, sous toutes ses formes, n’est pas accepté. Les appareils sonores doivent être réglés de manière à ne pas gêner le voisinage.
  • Le résident s’engage à ne jeter aucun objet par les fenêtres, à ne rien exposer sur les rebords de fenêtre.
  • Les animaux ne sont pas autorisés.
  • La détention d’armes, la consommation et le trafic de produits illicites sont interdits.
  • De 22h à 8h, le silence est impératif dans les étages.

Sécurité et assurances

Des consignes de sécurité sont affichées dans tous les couloirs et dans les chambres. Les résidents doivent en suivre l’application en cas d’incident ou de danger.

En cas de vol d’objet ou de perte, dans la chambre comme dans les espaces communs, la responsabilité d’Urbanalis ne saurait être engagée. Les résidents doivent tenir leur porte privative de chambre fermée à clé.

Urbanalis souscrit pour le compte du résident une assurance responsabilité civile vie privée obligatoire et garantit à hauteur de 1500 € en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie) les biens personnels du résident (sur présentation de justificatifs). Cette assurance responsabilité civile vie privée est obligatoire et intégrée dans la redevance.

>    Visites techniques

Une fois par mois environ, la direction d’Urbanalis effectue une visite technique des chambres dans le cadre de la réglementation sur l’hygiène et la sécurité. Les résidents en seront informés par voie d’affichage dans les couloirs et à l’accueil.

En cas de mauvais entretien ou de dégradation volontaire du matériel dans une chambre, les frais de remise en état seront à la charge du résident.

Les frais de remises en état pour les dégradations des parties communes (ascenseurs, couloirs, salles) seront répartis chaque trimestre entre tous les résidents et ajoutés au montant de la redevance.

Fin du contrat

  • Résiliation par le résident

La chambre doit être libérée le jour du départ pour 9h. Le dépôt de garantie ainsi que les prestations versées à Urbanalis au titre de l’APL seront restitués le 10 du mois suivant la date de départ, déduction faite des sommes dues à l’association. Lors de son départ, le résident est tenu de respecter un préavis de 1 semaine de date à date. Une lettre type est disponible à l’accueil.

  • Résiliation par Urbanalis

Le contrat de résidence sera résilié de plein droit par Urbanalis :

    • en cas de retard de paiement de la redevance
    • en cas d’inobservation des dispositions du présent règlement intérieur
    • si le résident ne se conforme pas au projet établi avec lui.

Cette résiliation sera signifiée par un entretien préalable avec la direction d’Urbanalis.

Les modifications apportées au règlement intérieur ont été approuvées par le conseil d’administration d’Urbanalis lors de sa réunion du 11 décembre 2014.